Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site mamaison3d.com (ci-après « le Site ») édité par la société FORMERA, SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 948 267 497, dont le siège social est situé Mini Parc 3, 478 rue de la Découverte, 31670 Labège (ci-après « FORMERA » ou « l’Éditeur »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il s’engage à ne pas utiliser le Site.

1. Définitions

• Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le Site, qu’elle soit visiteur, inscrit ou partenaire.
• Membre : utilisateur ayant créé un compte sur le Site (annonceur, partenaire pédagogique, partenaire pro).
• Contenu : textes, images, vidéos, données, fiches, comparatifs, articles publiés sur le Site.
• Services : ensemble des fonctionnalités proposées par le Site (annuaire, fiches formations, comparatifs, espace média, formulaires).

2. Objet du Site

Le Site mamaison3d.com est un portail d’orientation et annuaire professionnel dédié aux métiers de l’architecture, de la 3D, du design, de l’immobilier et de l’IA générative. Il propose :

• des fiches descriptives de formations partenaires ;
• une orientation gratuite vers des partenaires pédagogiques certifiés Qualiopi ;
• un annuaire de professionnels (architectes, studios 3D, promoteurs, constructeurs, etc.) ;
• des contenus éditoriaux (magazine, comparatifs, fiches métier) ;
• un espace médias destiné aux partenaires (page Pro Dédiée, Media Kit, articles sponsorisés).

3. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit pour les utilisateurs disposant d’une connexion internet. Les frais liés à cet accès (matériel, abonnement, télécommunications) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24, 7j/7, mais ne peut être tenu responsable en cas d’interruption pour maintenance, mise à jour ou cause de force majeure.

4. Création de compte (Membres)

La création d’un compte est réservée aux partenaires professionnels payants (annonceurs, partenaires pédagogiques, prestataires référencés). FORMERA se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne correspondrait pas à sa ligne éditoriale ou qui ne justifierait pas d’une activité professionnelle légitime.

Le Membre s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse d’un compte doit être signalée immédiatement à contact@mamaison3d.com.

5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la législation française en vigueur et des présentes CGU. Il s’interdit notamment :

• de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers ;
• de transmettre du contenu illégal, diffamatoire, injurieux, raciste, à caractère pédopornographique ou contraire à la dignité humaine ;
• de procéder à toute extraction massive ou systématique du Contenu (scraping, crawling sans autorisation) ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ;
• d’utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

6. Contenu publié par les Membres

Les Membres publient leur contenu (descriptifs d’entreprise, photos, présentations) sous leur entière responsabilité. Ils garantissent à FORMERA détenir tous les droits nécessaires à la publication (droit d’auteur, droit à l’image, marques). FORMERA se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu manifestement illégal ou non conforme aux CGU.

7. Liens vers les partenaires pédagogiques

Certains liens vers les partenaires pédagogiques peuvent être affiliés (rel="sponsored nofollow"). FORMERA peut percevoir une commission en cas d’inscription effective. Cela n’a aucune incidence sur le tarif appliqué à l’utilisateur final.

FORMERA ne dispense pas elle-même les formations présentées sur le Site (sauf mention contraire explicite). Les cursus sont proposés par des partenaires pédagogiques sélectionnés. Toute inscription, contractualisation et règlement se font directement auprès du partenaire, dans le cadre de ses propres conditions générales de vente.

8. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus (hors contenus des Membres) sont la propriété exclusive de FORMERA. Toute reproduction non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité conforme au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

10. Cookies

L’utilisation des cookies sur le Site est encadrée par notre Politique cookies. L’Utilisateur dispose d’une bannière de gestion des consentements lors de sa première visite, et peut modifier ses préférences à tout moment.

11. Responsabilité

FORMERA met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la pertinence des contenus diffusés. L’Utilisateur reconnaît agir sous sa propre responsabilité dans le choix d’une formation, d’un investissement ou d’une prestation. Les informations à caractère fiscal, juridique, immobilier ou patrimonial sont fournies à titre strictement pédagogique.

FORMERA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l’utilisation du Site ou des contenus qui y figurent.

12. Modification des CGU

FORMERA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de FORMERA (RCS Toulouse), sauf disposition légale d’ordre public contraire.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

15. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@mamaison3d.com