Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site mamaison3d.com est édité et exploité sous licence par la société FORMERA SAS, qui en assure la responsabilité éditoriale et juridique. La marque commerciale « Ma Maison 3D » est utilisée pour la diffusion des contenus, formations et services présentés sur ce site.
Coordonnées de la société éditrice :
| Dénomination sociale | FORMERA |
|---|---|
| Forme juridique | SAS (Société par Actions Simplifiée) |
| Capital social | 3 000 € |
| Siège social | Mini Parc 3, 478 rue de la Découverte, 31670 Labège, France |
| SIREN | 948 267 497 |
| SIRET (siège) | 948 267 497 00014 |
| RCS | RCS Toulouse |
| N° TVA intracommunautaire | FR83 948 267 497 |
| Code APE / NAF | 85.59A — Formation continue d’adultes |
| Date de création | 12 janvier 2023 |
| Établissement secondaire | 61 avenue de Toulouse, 31750 Escalquens |
| Email de contact | contact@mamaison3d.com |
| Directeur de la publication | Logan BRIGAUD, Président de SAS |
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | o2switch (SAS Pulseheberg) |
|---|---|
| Adresse | 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France |
| Téléphone | 04 44 44 60 40 |
| Site web | www.o2switch.fr |
3. Activité et nature du site
FORMERA est une société dont l’activité principale est la formation continue d’adultes (code APE 85.59A). FORMERA est un organisme de formation déclaré.
Le site mamaison3d.com est un annuaire professionnel et portail d’orientation dédié aux métiers de l’architecture, de la 3D et de l’immobilier. Il a vocation à :
- présenter des formations partenaires (logiciels 3D, architecture, design, immobilier, IA générative) ;
- orienter les utilisateurs vers des partenaires pédagogiques sélectionnés (centres certifiés Qualiopi, organismes RNCP/RS, formateurs indépendants) ;
- proposer un annuaire des professionnels (architectes, studios 3D, promoteurs, constructeurs, etc.) ;
- publier des contenus éditoriaux (Magazine, fiches métier, comparatifs).
rel="sponsored nofollow"). Cela n’a aucune incidence sur le tarif appliqué à l’utilisateur final. FORMERA s’engage à ne référencer que des partenaires Qualiopi reconnus pour la qualité de leur pédagogie.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur mamaison3d.com (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, design graphique, code source, charte éditoriale) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de FORMERA ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de FORMERA.
Les marques tierces citées (SketchUp, Autodesk, Revit, Blender, Twinmotion, Lumion, Enscape, 3ds Max, V-Ray, ArchiCAD, Rhino, Midjourney, OpenAI, Stable Diffusion, Adobe Firefly, Runway, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont citées à titre informatif uniquement.
5. Liens hypertextes
Le site mamaison3d.com peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires pédagogiques, marques, plateformes de financement, ressources institutionnelles). FORMERA n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de confidentialité.
Tout site souhaitant établir un lien vers mamaison3d.com doit en faire la demande préalable à contact@mamaison3d.com.
6. Limitation de responsabilité
FORMERA s’efforce de maintenir les informations diffusées sur le site exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. Les informations relatives aux formations partenaires (durée, prix, modalités de financement, certifications) sont susceptibles d’évoluer : il appartient à l’utilisateur de vérifier les conditions en vigueur auprès du partenaire pédagogique avant toute inscription.
FORMERA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Les informations à caractère fiscal, juridique, immobilier ou patrimonial publiées sur le site sont fournies à titre strictement pédagogique et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.
7. Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée. L’utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique cookies.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FORMERA (RCS Toulouse).
9. Contact
Pour toute question relative au site ou à FORMERA :
- Par email : contact@mamaison3d.com
- Par courrier : FORMERA — Mini Parc 3, 478 rue de la Découverte, 31670 Labège, France
