Politique de confidentialité
1. Identité du responsable de traitement
| Responsable de traitement | FORMERA SAS |
|---|---|
| Représentant légal | Logan BRIGAUD, Président |
| Siège social | Mini Parc 3, 478 rue de la Découverte, 31670 Labège, France |
| SIREN | 948 267 497 — RCS Toulouse |
| Contact RGPD | contact@formera.fr |
FORMERA n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) compte tenu de la nature de ses activités et de son effectif. Toute demande relative à la protection des données doit être adressée à contact@formera.fr avec la mention « RGPD » en objet.
2. Données personnelles collectées
FORMERA collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les catégories de données traitées sont :
| Catégorie | Données concernées | Source |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom | Formulaire utilisateur |
| Coordonnées | Email, téléphone (facultatif) | Formulaire utilisateur |
| Données professionnelles | Profession, secteur, projet, raison sociale (partenaires) | Formulaire / espace pro |
| Données de navigation | Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite | Logs serveur, cookies analytiques (sous consentement) |
| Données de compte (Membres) | Identifiant, mot de passe chiffré, contenus publiés | Inscription espace pro |
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, religion, santé, orientation sexuelle, etc.) n’est volontairement collectée.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) | Durée conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et d’orientation formation | Intérêt légitime (a.6.1.f) | 3 ans après dernier contact |
| Gérer les comptes des partenaires payants | Exécution contractuelle (a.6.1.b) | Durée du contrat + 5 ans (prescription comptable) |
| Newsletter et communications marketing | Consentement (a.6.1.a) | Jusqu’à désinscription |
| Mesure d’audience anonymisée | Intérêt légitime (a.6.1.f) — exemption CNIL | 13 mois maximum |
| Statistiques avec consentement | Consentement (a.6.1.a) | 13 mois maximum |
| Respect des obligations comptables et fiscales | Obligation légale (a.6.1.c) | 10 ans (Code de commerce) |
| Lutte contre la fraude et sécurité du site | Intérêt légitime (a.6.1.f) | 1 an |
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont traitées par les services internes habilités de FORMERA. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Sous-traitants techniques : hébergeur o2switch (France), outils d’envoi d’emails, prestataires de paiement (pour les partenaires payants).
- Partenaires pédagogiques uniquement avec consentement explicite, dans le cadre d’une demande d’orientation formation initiée par l’utilisateur.
- Autorités administratives et judiciaires en cas de réquisition légale.
FORMERA n’effectue aucun transfert de données hors Union européenne sauf garanties appropriées (clauses contractuelles types CE) signalées explicitement.
5. Sous-traitants principaux
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| o2switch (SAS Pulseheberg) | Hébergement du site | France |
| Google Analytics (si consenti) | Mesure d’audience | UE / US (DPF) |
| Meta / Google Ads (si consenti) | Publicité ciblée et remarketing | UE / US (DPF) |
| Stripe / PayPal (paiements pro) | Traitement des paiements partenaires | UE / US (DPF) |
6. Sécurité des données
FORMERA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- chiffrement HTTPS/TLS de l’ensemble du Site ;
- mots de passe stockés sous forme hachée (bcrypt) ;
- sauvegardes régulières des bases de données ;
- accès restreint aux données via authentification forte pour le personnel habilité ;
- mises à jour de sécurité régulières (WordPress, plugins, PHP).
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement / droit à l’oubli (art. 17) : demander la suppression de vos données sous conditions ;
- Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension du traitement ;
- Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré ;
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
- Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès.
Par email : contact@formera.fr (objet « RGPD »)
Par courrier : FORMERA — Mini Parc 3, 478 rue de la Découverte, 31670 Labège
Joindre une copie d’une pièce d’identité en cas de doute légitime sur votre identité. Réponse sous 1 mois (prorogeable de 2 mois en cas de demande complexe).
8. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
9. Cookies
L’usage des cookies fait l’objet d’une politique dédiée disponible ici : Politique cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bouton « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.